Conditions générales de vente
Article 1 — Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes conclues sur bennetongraveur.com (ci-après le « Site »).
Atelier Benneton SAS (ci-après le « Vendeur »)
Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 euros
Siège social : 75 boulevard Malesherbes – 75008 Paris
RCS Paris : 834 283 954
N° TVA intracommunautaire : FR 62 834 283 954
E-mail : atelier@bennetongraveur.com
Téléphone : +33 (0)1 43 87 57 39
Le Client désigne toute personne physique majeure ou morale passant commande sur le Site bennetongraveur.com. Le Site permet de commander, en ligne via internet, au Vendeur, une sélection de produits de la marque Benneton Graveur (ci-après, le(s) « Produit(s) »).
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout document antérieur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées en ligne sur le Site. Elles ne s'appliquent pas aux achats effectués directement en boutique, par téléphone ou par tout autre canal.
Article 2 — Produits
2.1 Catalogue et disponibilité
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation sont proposés à la vente.
Les Produits sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En effet, au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs Clients). La vente est donc conditionnée à la disponibilité des Produits en stock. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et pourra opter pour un remboursement intégral ou un échange.
Le Vendeur ne saurait être tenue responsable d'une rupture de stock ou d'une indisponibilité de Produit et se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue proposé sur le Site.
2.2 Description et photographies
Les photographies illustrant les Produits sont aussi fidèles que possible, mais n'ont pas valeur contractuelle. Les couleurs peuvent varier selon les réglages de l'écran du Client. Le Client est invité à lire attentivement la description de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.
2.3 Créations personnalisées
Pour les articles personnalisés, la maquette ou l'aperçu présenté en cours de commande n'est en aucun cas contractuel. Le Vendeur s'efforce de fournir un rendu proche du résultat final ; le travail étant artisanal, de légères variations (notamment de nuances, de dimensions ou de finitions) peuvent exister entre le visuel validé et le Produit final.
Ces légères variations, dans une limite raisonnable inhérentes aux procédés de fabrication artisanaux, ne constituent pas un défaut de conformité. En passant commande d'un article personnalisé, le Client reconnaît et accepte le caractère artisanal de la fabrication et les aléas qui en sont indissociables.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande.
Le montant des frais de livraison est communiqué au Client sur le récapitulatif de commande avant validation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix pratiqués sur le Site sont indépendants de ceux de la boutique physique et ne peuvent faire l'objet d'une demande d'alignement tarifaire de l'un vers l'autre.
Pour toute livraison en dehors de l'Union Européenne ou vers les DROM-COM, des formalités douanières peuvent s'appliquer. Les éventuels droits de douane, taxes ou droits d'importation exigibles locaux ne sont pas compris dans le prix. Ils relèvent de l'entière responsabilité du Client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays de livraison.
Article 4 — Commande
4.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit disposer d'un équipement informatique connecté à Internet et d'une adresse e-mail valide. Le Client suit les étapes suivantes :
- Sélection des Produits et ajout au panier
- Identification (création de compte ou commande en tant qu'invité)
- Saisie des coordonnées de livraison et choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et validation du récapitulatif de commande
- Confirmation du paiement
La validation du bon de commande récapitulatif vaut consentement du Client, équivalant à une signature manuscrite, et constitue la preuve de la conclusion du contrat entre les parties.
4.2 Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation de sa commande. Le récapitulatif de commande est accessible dans l'espace « Mon Compte » et peut être imprimé par le Client.
4.3 Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de :
- Litige existant avec le Client ;
- Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente ;
- Refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires ;
- Le Client ait précédemment commis des violations des CGV ou n’ait pas respecté ses obligations ;
- Il apparait que le Client achète le Produit dans le but de les revendre ou de les céder à des fins commerciales ou professionnelles.
- Soupçon de fraude.
Dans ce cas, le Vendeur préviendra le Client par mail de l’annulation de la commande dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la confirmation de commande.
Article 5 — Paiement
5.1 Modalités
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les prix des Produits sont indiqués en Euros TTC.
Le paiement est effectué de façon sécurisée, par les moyens suivants :
Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express
Le Vendeur n'a à aucun moment connaissance des informations bancaires saisies par le Client sur le module de paiement sécurisé. Ces données sont traitées directement par les prestataires de paiement, conformément aux normes PCI-DSS.
5.2 Facturation
Une facture est émise pour chaque commande confirmée et payée. Elle est transmise au Client par e-mail et accessible depuis son espace « Mon Compte ».
Article 6 — Réserve de Propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété du Vendeur, jusqu’au complet encaissement du prix par ce dernier. En revanche, le Client assume les risques (notamment en cas de perte, vol ou de détérioration) liés aux Produits livrés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande ou dès leur collecte en cas de retrait en magasin.
Article 7 — Préparation et délais de fabrication
7.1 Produits non personnalisés
Les commandes de Produits non personnalisés sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, hors week-ends et jours fériés. Les expéditions sont effectuées du lundi au vendredi.
7.2 Créations personnalisées
Les pièces personnalisées (gravures, papeterie sur-mesure, chevalières, etc.) nécessitent un délai de fabrication supplémentaire, variable selon la nature et la complexité de la création. Ce délai est précisé au Client au moment de la commande. Les expéditions sont effectuées du lundi au vendredi.
Article 8 — Livraison
8.1 Modalités d'expédition
Les commandes sont expédiées via Colissimo (La Poste), avec suivi en ligne. Pour les livraisons à destination des États-Unis, une expédition via FedEx peut également être proposée. Dans ce cas, le Client fournit son numéro de compte FedEx ou sera facturé au tarif FedEx en vigueur.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine et à l'international.
8.2 Retrait en magasin (Click & Collect)
Sous réserve de disponibilité, le Client peut opter pour un retrait gratuit en magasin. Toute commande validée avant 14h est préparée le jour même. Dès que la commande est prête, le Client est averti par e-mail ou SMS pour venir la retirer à l'adresse suivante :
Atelier Benneton SAS — 75 boulevard Malesherbes, 75008 Paris
Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la notification pour venir retirer sa commande. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement.
8.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination, et communiqués au Client sur le récapitulatif de commande avant validation.
8.4 Douanes, taxes et droits d'importation
Pour toute livraison hors de France métropolitaine, des formalités douanières peuvent s'appliquer. Les éventuels droits de douane, taxes d'importation et frais administratifs afférents sont exclusivement à la charge du Client destinataire. Ils peuvent être réclamés à la livraison dans certains pays hors Union Européenne.
À l'attention de notre clientèle américaine : les taxes et droits de douane éventuellement applicables à la livraison aux États-Unis sont intégralement à la charge du client.
8.5 Réception et dommages – Problème de livraison
Le Client dispose d'un délai de quarante-huit (48) heures après réception de sa commande pour signaler tout dommage survenu durant le transport. Il devra avoir préalablement mentionné les réserves par écrit sur le bon de réception du transporteur, ou à défaut apposé la mention « sous réserve de déballage ». Toute réclamation hors délai ou sans réserve ne pourra être prise en charge.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique agissant hors cadre professionnel) dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par e-mail à atelier@bennetongraveur.com ou par courrier à l'adresse du siège social, en indiquant clairement les références de la commande concernée.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9.1 Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (gravures sur-mesure, papeterie personnalisée, chevalières gravées, ex-libris, cachets, etc.) ;
- Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
9.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant sa demande au Service Clients par e-mail à l'adresse atelier@bennetongraveur.com ou par courrier postal à Atelier Benneton SAS — 75 boulevard Malesherbes, 75008 Paris. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe des présentes CGV.
Article 10 — Garanties légales
Le Vendeur est tenu aux garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de deux (2) ans à compter de la livraison pour agir ;
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En cas de Produit défectueux ou non conforme, la responsabilité du Vendeur est limitée au prix du produit concerné, sous réserve des garanties légales applicables.
Article 11 — Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits achetés, d'une utilisation non conforme à leur destination, ou de la fourniture d'informations erronées par le Client lors de la commande.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout fait relevant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève, incendie, inondation, perturbation des réseaux de télécommunication, etc.).
Article 12 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité à l'adresse atelier@bennetongraveur.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
En cas de litige non résolu, les règles de compétence juridictionnelle s'appliquent comme suit :
- Client consommateur (personne physique agissant hors cadre professionnel) : le tribunal compétent est, au choix du Client, celui de son domicile ou tout autre tribunal légalement compétent ;
- Client professionnel : le Tribunal des Activités Économiques de Paris sera seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Seule la version française des présentes CGV a valeur légale.
Article 13 — Contacts
En cas de réclamations ou si le Client a besoin d’informations ou d’assistance concernant le Site ou la procédure d’achat, ce dernier est invité à renseigner le formulaire dans la rubrique « contactez-nous » du Site ou envoyer un email à atelier@bennnetongraveur.com.
Article 14 — Données à caractère personnel
Dans le cadre de la passation et du traitement des commandes, le Vendeur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone).
Ces traitements sont mis en œuvre par le Vendeur, en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Pour toute information sur la nature des données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation, les destinataires et les droits dont dispose le Client (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Vendeur, accessible à tout moment sur le Site.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse : atelier@bennetongraveur.com.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour le Client résidant dans l'Union Européenne, les dispositions protectrices de la législation européenne en matière de droit de la consommation demeurent applicables.
Dernière mise à jour : 19 juin 2026
ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 9, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :
À l’attention de : BENNETON SAS France - Service Retours - 75 boulevard Malesherbes – 75008 Paris – France.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :
- Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
- Commandé(s) le :
- Reçu(s) le :
- N° commande :
- Nom du client à l’origine de la commande :
- Adresse du client à l’origine de la commande :
- Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date :