I GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes passées sur le site internet https://www.bennetongraveur.com de l’Atelier Benneton SAS.
Capital : 500 000 euros
Siège : 75 boulevard Malesherbes 75008 Paris
RCS Paris B : 834 283 954
Code TVA Intracommunautaire FR 62 834 283 954
Atelier Benneton SAS (ci-après dénommé le Vendeur) et l’acheteur (ci- après nommé Le Client).
L’achat de produits proposés sur https://www.bennetongraveur.com est soumis aux présentes Conditions Générales de vente du site https://www.bennetongraveur.com (ci-après dénommé le site).
Il est précisé que les achats sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
Ces ventes sont suivies de livraison en France et dans le monde, par conséquent, elles ne sauraient être applicables en cas d’achat dans notre magasin situé 75 boulevard Malesherbes, 75008 Paris ou de ventes réalisées par téléphone ou par tout autre moyen.
La confirmation de la commande par l’acheteur (le client) implique acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures et dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande. Elles permettent également d’informer le client sur les conditions et étapes nécessaires à la passation et au suivi de sa commande.
Benneton Graveur SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables sont celles vigueur sur le site à la date de la commande.
II PRODUITS-PRIX
II-1 Produits
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. A cette fin, le Client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité du Produit qu’il souhaite sélectionner.
Les photographies illustrant les produits présentés en sont une reproduction la plus exacte possible, mais n’ont pas valeur contractuelle. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.
Nous faisons notre possible pour que les couleurs des articles soient le plus proche possible de la réalité. La couleur des articles à l’écran peut varier en fonction des réglages de votre écran, nous ne pouvons garantir une fidélité parfaite.
II-2 Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment avant la prise de la commande.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, avant validation de cette dernière.
III ACHATS
III-1 Modalités de Commande
Le Site https://www.bennetongraveur.com permet de commander à Benneton Graveur SAS des produits de notre magasin situé 75 boulevard Malesherbes, 75008 Paris directement en ligne via l’Internet depuis la France et l’étranger.
Pour passer commande, le Client doit être équipé d’outils informatiques et de télécommunication (ordinateur, connexion internet, adresse de courrier électronique valide).
III-2 Processus de commande
Le Client doit suivre les différentes étapes spécifiées par le Site. Toute commande passée sera confirmée par l’envoi d’un courriel de confirmation par Benneton Graveur.
Une commande peut être effectuée pour une ou plusieurs adresses de livraison en France et dans le monde.
Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son profil qui sera accessible dans la rubrique « Mon Compte ».
Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il doit mentionner les informations nécessaires à son identification, dont notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.
Tout Client déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Poursuivre votre commande», en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
Les informations à fournir, marquées d’un astérisque sont obligatoires. Celles – ci sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Elles sont strictement confidentielles.
Le Client qui souhaite passer commande sélectionne le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier ».
A tout moment le Client peut :
– vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur « Mon panier »,
– poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer ma visite »,
– consulter sa sélection de Produits en cliquant sur « Ma sélection »,
– terminer sa commande en cliquant sur « Finaliser ma commande ».
La validation du bon de commande récapitulatif constitue le consentement du Client. Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d’un contrat entre les Parties, de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Le bon de commande est enregistré sur les registres de Benneton Graveur SAS, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que le bon de commande soit considéré comme une preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Le Client aura la possibilité d’imprimer le bon de commande récapitulatif transmis avec l’accusé de réception. Le récapitulatif de la commande sera également accessible dans « Mon Compte ».
Dans le cas de la papeterie personnalisée le Vendeur tient à rappeler que la maquette présentée en fin de commande n’est en aucun cas contractuelle. Benneton Graveur s’efforce de rendre un aperçu proche du résultat final, le travail est artisanal et par conséquent des différences peuvent apparaître.
III-3 Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais.
Les délais de fabrication peuvent varier en fonction des modes de fabrication, notamment en cas d’une personnalisation, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais.
Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez remboursés au plus tard dans les 30 jours du paiement si votre compte bancaire a été débité.
Benneton Graveur SAS n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits et se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés dans le Site.
IV PAIEMENT
IV-1 Généralités
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
– Litige(s) existant(s) avec le Client,
– Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client,
– Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Benneton Graveur SAS se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. En effet, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Ces prix sont applicables dans le cadre du Site. Ils ne peuvent en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application en notre magasin (et vice versa).
IV-2 Facturation
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est émise pour chaque commande confirmée et payée, puis transmise au client par email.
IV-3 Paiement
Le paiement sécurisé est effectué en euro, en totalité à la commande, exclusivement par carte bancaire ou via le système Paypal.
A aucun moment, Benneton Graveur n’a connaissance des informations saisies par le client sur le module de paiement sécurisé Paypal.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Visa, Master Card et American Express.
V LIVRAISON
V-1 Modalités de livraison
Dans les cas où les dates de disponibilité respective des Produits d’une commande seraient différentes, la livraison dans sa totalité interviendra à la date de disponibilité la plus éloignée.
La livraison est effectuée par La Poste (Colissimo) ou par FedEx si le Client en exprime la demande. Il nous fournira alors son numéro de compte FedEx ou à défaut sera facturé au tarif FedEx en vigueur.
Le Client dispose d’un délai de 48h après réception de sa commande pour nous renvoyer une marchandise défectueuse ou endommagée durant le transport, à condition d’avoir signalé par écrit sur le bon de réception du transporteur les dommages constatés, ou à défaut d’avoir apposé la mention “sous réserve de déballage”.
V-2 Frais de livraison, douanes et taxes
Les frais de livraison (France Métropolitaine, DOM – TOM et international) sont calculés en fonction du poids au moment de la confirmation de la commande.
Les taxes de douanes ou d’importations ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client (elles peuvent être demandées à la livraison dans certains pays hors Union Européenne).
VI RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur, dispose d’un délai de 7 jours francs, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, pour exercer son droit de rétractation.
Ce délai à compter de la livraison du produit lui permet d’annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le produit à ses frais. Cette possibilité ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.
VII RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Benneton Graveur SAS au titre des produits livrés, est limitée au prix des produits défectueux ou non-conformes sous réserve des garanties commerciales ou légales applicables et de tous autres recours permis par la loi.
En cas de litige, seule la version française de ces conditions générales de vente ont une valeur légale, et seul le Tribunal de Commerce de Paris a autorité.